Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les clauses contractuelles entre, d’une part, Barbara Holzl — ci-après désignée « la correctrice » — et d’autre part, toute personne physique ou morale — ci-après désignée « le client » — ayant passé commande des services proposés.

Toute acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Ce contrat est soumis au droit français.

Le client déclare être majeur ou disposer d’une autorisation parentale.

Services

Barbara Holzl fournit des services professionnels de relecture/correction de documents rédigés en langue française.

Trois niveaux de correction sont proposés :

1. Correction simple : suppression des coquilles et fautes (orthographe, grammaire, conjugaison, ponctuation), correction de la syntaxe, application des règles typographiques, vérification de la cohérence des choix orthotypographiques et unification des graphies.
2. Correction approfondie : en plus des points mentionnés ci-dessus, ce service inclut la détection des tournures maladroites, lourdeurs, redondances, pléonasmes, incohérences, contresens, anglicismes, ainsi que des propositions de reformulation si nécessaire, dans le respect des intentions de l’auteur (toujours soumises à validation de ce dernier).
3. Relecture : suppression des fautes résiduelles (orthographe, grammaire, conjugaison) et vérification orthotypographique.

Accès aux services

Les prestations s’adressent aux particuliers comme aux professionnels souhaitant améliorer la qualité d’un texte (destiné ou non à la publication), transmis sous format numérique (traitement de texte pour les corrections simple et approfondie ou PDF dans le cadre d’une relecture uniquement).

Par ailleurs, la correctrice se réserve le droit de refuser tout texte contraire aux lois en vigueur, portant atteinte à l’éthique ou au respect d’autrui, qui est illisible ou rédigé dans une autre langue que le français.

Précisions concernant la correction approfondie

La prestation de correction approfondie se déroule en deux étapes distinctes :

1. Une première phase de correction portant sur l’orthographe, la grammaire, la conjugaison, la syntaxe, la typographie, ainsi que sur les lourdeurs, incohérences, répétitions, contresens et propositions de reformulation, réalisées directement dans le fichier transmis par le client (généralement au format Word, avec suivi des modifications et commentaires).
2. Une seconde phase de relecture finale, obligatoire et incluse dans le prix de la prestation, effectuée après la prise en compte des corrections par le client.Cette relecture a pour objectif de traquer les dernières coquilles et de vérifier que les modifications apportées n’ont pas introduit de nouvelles erreurs.

Cette relecture finale doit être réalisée dans un délai maximum de six (6) semaines suivant la livraison de la première correction. Passé ce délai, ou en cas de modifications substantielles apportées par le client, une nouvelle intervention fera l’objet d’un devis complémentaire.

La correctrice ne saurait être tenue responsable des erreurs introduites dans le texte après sa première correction, en l’absence de cette relecture finale.

Tarifs

Des exemples tarifaires sont disponibles en suivant ce lien. 

Le tarif est calculé selon le nombre de signes (ou nombre de caractères), espaces comprises.

Le coût de chaque prestation tient compte du type de client (professionnel/particulier/étudiant), du volume à corriger, de la nature de la correction et des spécificités demandées par le client.

Devis

Toute demande de devis est gratuite et sans engagement.

Le devis, transmis par e-mail, est accompagné des présentes CGV. Il précise la nature de la prestation, les tarifs, les modalités de règlement et les délais de réalisation.

Pour l’établissement du devis, le client s’engage à fournir :

• le nombre total et exact de signes (espaces comprises) du manuscrit à corriger,
• un extrait long (1 à 2 pages) du document en format éditable (ou PDF, dans le cadre d’une correction simple uniquement),
• des coordonnées valides (nom, prénom, e-mail, adresse postale),

Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme dès retour du devis signé et réception de l’acompte ou du paiement total. La validation d’un devis vaut acceptation des présentes CGV.

Modalités de paiement et facturation

Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou par PayPal. Aucun minimum de facturation n’est exigé. Le client reconnaît avoir connaissance du fait que ses commandes ne seront enregistrées et traitées qu’après réception de l’acompte ou de la totalité de la somme due, selon les cas décrits ci-dessous :

• Pour toute prestation supérieure à 100 €, un acompte de 50 % est demandé.

• Pour toute prestation inférieure à 100 €, le paiement intégral est requis dès acceptation du devis.

Le solde est dû à la réception du document corrigé, au moment de l’envoi de la facture finale, et au plus tard dans les 30 jours.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliquent (majoration de 10 % de la somme due), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.

Dans le cadre d’une correction approfondie, une deuxième passe de relecture est incluse (après modifications de l’auteur), à condition que le document soit renvoyé dans un délai de 6 semaines suivant la première livraison.

Au-delà de ce délai, une nouvelle prestation fera l’objet d’un devis spécifique.

Un échelonnement du solde peut être envisagé pour les gros volumes, sur demande préalable du client avant le début de la mission, et doit être mentionné sur le devis.

Délai de réalisation de la prestation

Les délais annoncés sur le devis s’appliquent à partir de la réception complète des documents et du paiement requis.

En cas d’événement de force majeure (maladie, accident, décès d’un proche, etc.), la correctrice se réserve le droit de revoir le délai de livraison, après en avoir informé le client.

En dehors de ces cas, un retard injustifié peut faire l’objet d’un geste commercial.

Responsabilités du client

Le client s’engage à transmettre à la correctrice tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation. En cas d’informations incomplètes, la correctrice ne pourra être tenue responsable du report de livraison de la commande et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Le client conserve la responsabilité du contenu des documents transmis et s’assure de disposer d’une copie de sauvegarde.

Responsabilité de la correctrice

La correction étant réalisée manuellement, il est possible que de rares coquilles subsistent malgré le plus grand soin apporté.

La correctrice ne saurait être tenue responsable du contenu des textes corrigés, de leur utilisation, et de conséquences préjudiciables. De plus, elle ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs introduites par le client après livraison.

Droit de rétractation

Le client peut annuler sa commande sur simple demande adressée à la correctrice par courrier électronique, avant le début de la prestation.

En cas d’annulation par le client en cours de mission, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, et le client devra s’acquitter du montant correspondant au travail déjà effectué.

La correctrice se réserve également le droit d’annuler une mission avant le début de la prestation. Elle s’engage alors à rembourser au client l’intégralité de l’acompte versé à la signature du devis.

En cas d’interruption pour cause majeure par la correctrice, seul le travail réalisé à date sera facturé.

Confidentialité

La correctrice s’engage à respecter la confidentialité des documents transmis.

Les documents corrigés sont conservés pendant deux ans, sauf demande contraire du client.

Les informations personnelles recueillies sont strictement utilisées dans le cadre de la prestation. Aucune information personnelle n’est transmise à des tiers.

Réclamations et litiges

Le client dispose d’un délai de 72 heures après la livraison pour émettre une réclamation dûment justifiée. La correctrice s’engage alors à réviser le texte gratuitement.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de la correctrice).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez